Rattacher des cotisations aux Contrats Sociaux
Pour rattacher les cotisations de prévoyance aux Contrats Sociaux, accédez aux Contrats Sociaux : DSN > Paramétrages > Contrats Sociaux…
Résultats pour "CONTRAT SOCIAUX DSN"
Importer des contrats sociaux
Pour importer des contrats sociaux : commencez par télécharger sur Net-Entreprises la fiche de paramétrage au format xml. Puis, dans votre application, accédez aux Contrats sociaux (DSN > Paramétrage > Contrats sociaux). Importez la fiche de paramétrage xml (Importer)…
Créer un contrat social
Pour créer un contrat social, ouvrez le menu DSN > Paramétrage > Contrats sociaux…
Définir les contrats sociaux à ne pas déclarer en DSN
Dans la page de paramétrage des contrats sociaux une option permet de définir le ou les contrats sociaux à ne pas déclarer en DSN.
Sélectionner les rubriques affichées dans les contrats sociaux
En création ou modification de contrat social, vous pouvez retrouver toutes les rubriques de prévoyance et mutuelles utilisées dans votre dossier.
Rattacher des salariés aux contrats sociaux
En création ou modification de contrat social, vous pouvez filtrer la liste des salariés à affecter à ce contrat social selon leur profil et/ou leur établissement.
Maintenir l’affiliation d’un salarié sortant aux contrats sociaux
Dans l’assistant de sortie du salarié, une option doit être cochée pour maintenir l’affiliation du salarié au contrat social lorsque la fin du contrat est immédiatement suivie d’un nouveau contrat de travail.
Ventiler les versements par code population et / ou type de population
Vous devez renseigner les paramètres de versement dans les Contrats sociaux, si votre caisse de prévoyance ou mutuelle requiert une ventilation des versements par type population et / ou code population
Indiquer le nombre d’ayants droit intervenant dans le calcul de la cotisation
Dans la fiche salarié, vous devez indiquer le nombre d’ayants droit intervenant dans le calcul de la cotisation au niveau de l’onglet Contrats sociaux…
Annuler une réembauche
Pour annuler une réembauche, accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés). Activez les options située sur la ligne du salarié puis cliquez sur Annulation de la réembauche…
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